Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour: 26 octobre 2026

En cas de divergence entre la présente traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut.

Veuillez lire les présentes conditions avant de créer un compte ou de payer. Elles s'appliquent à toute utilisation de Moltric.

1. Qui nous sommes

Les présentes conditions constituent un accord entre vous et MOLTRIC LTD, numéro de société 517359857, Beit Hillel 6, Tel Aviv, Israel ("Moltric", "nous"). Contact : support@moltric.ai.

2. Acceptation des présentes conditions

Vous acceptez les présentes conditions lorsque vous cochez la case "J'ai lu et j'accepte les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité" avant de créer un compte ou de payer, ou lorsque vous utilisez un compte. Si vous acceptez au nom d'une société, vous confirmez être habilité à l'engager. Notre Politique de confidentialité fait partie des présentes conditions.

3. Clients professionnels uniquement

Moltric est vendu uniquement aux entreprises et organisations, et non aux consommateurs. Vous confirmez agir pour le compte d'une entreprise. Les règles de protection des consommateurs qui s'appliquent uniquement aux consommateurs, telles que le droit de rétractation des consommateurs, ne s'appliquent pas aux présentes conditions.

4. Le service

Moltric est une plateforme cloud (logiciel en tant que service) destinée aux équipes commerciales et de service client. Depuis la console accessible à l'adresse app.moltric.ai, vous pouvez :

• configurer des agents vocaux AI qui passent et reçoivent des appels pour votre entreprise, en suivant votre script ;
• transférer un appel à une personne de votre équipe ;
• tenir une liste de clients (CRM), des enregistrements d'appels lorsque vous les activez, des transcriptions et des résumés ;
• prendre, déplacer et annuler des rendez-vous dans votre propre calendrier connecté ;
• envoyer des messages à vos clients lorsque vous connectez les canaux correspondants.

Le contenu de votre compte dépend de l'offre que vous achetez. Nous exploitons le service avec des prestataires tiers de confiance (hébergement, téléphonie, traitement de la parole et du langage). Nous pouvons améliorer ou modifier des fonctionnalités ; nous ne réduirons pas de manière substantielle une fonctionnalité payante pendant une période que vous avez déjà payée.

5. Votre compte et votre équipe

Vous gardez vos identifiants de connexion secrets et êtes responsable de ce qui se passe sous votre compte. Vous décidez qui, dans votre équipe, obtient un accès et avec quels droits. Informez-nous immédiatement à support@moltric.ai si vous soupçonnez un usage abusif.

6. Le respect des lois sur les appels relève de votre responsabilité

Vous décidez qui vos agents appellent, quand et ce qu'ils disent ; vous êtes donc seul responsable du respect des lois de chaque pays vers lequel et depuis lequel vous appelez. En particulier, vous devez :

• disposer d'une base légale ou d'un consentement pour appeler chaque personne ou lui envoyer un message, et en conserver une trace ;
• ne pas appeler les personnes inscrites sur une liste d'opposition aux appels qui vous est applicable, et cesser d'appeler toute personne qui vous le demande ;
• appeler uniquement aux heures autorisées par la loi locale ;
• informer les personnes qu'elles parlent avec un agent AI et, lorsque l'appel est enregistré, qu'il est enregistré, partout où la loi l'exige – la console comporte des paramètres pour ces deux avis, et il vous incombe de les activer lorsque cela est nécessaire ;
• obtenir le consentement exigé par la loi avant tout enregistrement, y compris le consentement de chaque partie lorsque cela s'applique ;
• afficher un identifiant d'appelant que vous êtes en droit d'utiliser.

Nous pouvons mettre à votre disposition des outils utiles (avis, registres d'opposition, plages horaires d'appel), mais leur bonne utilisation relève de votre responsabilité.

7. Ce que vous ne pouvez pas faire

Vous ne pouvez pas utiliser Moltric pour :

• frauder, tromper, menacer ou harceler quiconque, ni passer des appels indésirables ou envoyer des messages indésirables ;
• vous faire passer pour une autre personne ou une autre société, ni utiliser une voix ou un identifiant d'appelant que vous n'avez pas le droit d'utiliser ;
• cloner la voix d'une personne réelle sans le consentement écrit de cette personne ;
• collecter, lors d'un appel, des numéros de carte, des coordonnées bancaires, des numéros de pièce d'identité officielle ou des données de santé, sauf accord écrit de notre part ;
• enfreindre une loi ou porter atteinte aux droits de quiconque ;
• copier, revendre ou désosser le service, le surcharger ou tenter de contourner ses limites ou sa sécurité ;
• des services d'urgence ou toute utilisation dans laquelle une défaillance pourrait entraîner la mort ou des blessures.

8. Votre contenu et les données de vos clients

Votre contenu vous appartient : vos scripts, listes de clients, enregistrements, transcriptions, messages et entrées de calendrier. Vous nous accordez uniquement l'autorisation dont nous avons besoin pour exploiter le service pour vous. Pour les données personnelles concernant vos clients, nous agissons en tant que votre sous-traitant, sur vos instructions, comme décrit dans la Politique de confidentialité.

• Nous ne vendons pas votre contenu, ne l'utilisons pas à des fins publicitaires et ne l'utilisons pas pour entraîner des modèles d'AI.
• Les enregistrements d'appels sont conservés pendant 60 jours, puis supprimés automatiquement, sauf si la loi exige une durée plus longue.
• Vous pouvez à tout moment nous demander une copie de vos données ou nous demander de les supprimer (voir notre page "Suppression des données").
• Nous pouvons utiliser des décomptes et des statistiques ne permettant d'identifier aucune personne ni aucune entreprise pour mesurer et améliorer le service.

9. Confidentialité et données de carte

Nous traitons les données personnelles comme indiqué dans la Politique de confidentialité.

Nous nous engageons à ne transmettre les données de carte de crédit du client à aucun tiers. Les données de carte sont saisies uniquement sur la page de paiement sécurisée de notre prestataire de paiement agréé, conforme à la norme de sécurité des cartes PCI DSS. Moltric ne voit ni ne stocke les numéros de carte complets.

10. Frais et paiement

• Les prix sont ceux affichés dans la grille tarifaire au moment de votre achat. Tous les prix et frais sont exprimés en dollars américains (USD). La TVA ou la taxe sur les ventes est ajoutée lorsque la loi l'exige.
• Vous payez à l'avance par carte sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement. Chaque paiement donne lieu à l'émission d'une facture fiscale et d'un reçu.
• Le crédit paie les minutes d'appel et les messages au fur et à mesure de leur utilisation. Lorsque votre crédit atteint zéro, les appels sont interrompus jusqu'à ce que vous en ajoutiez. La recharge minimale est de USD 10.
• Votre première recharge d'au moins USD 10 vous donne droit à un bonus unique de USD 10 en crédit, une fois par client. Le crédit bonus n'est jamais remboursé ni versé.
• Une licence mensuelle est renouvelée chaque mois au jour de son achat et est payée à partir de votre crédit.
• Vous pouvez consulter votre solde et votre consommation dans la console.

11. Livraison

Moltric est un logiciel fourni en ligne ; rien n'est expédié. L'accès est immédiat : un compte s'ouvre dès que vous confirmez votre adresse e-mail ou, lorsque vous achetez une offre, dès que votre paiement est confirmé – généralement en quelques minutes – et nous vous envoyons par e-mail le lien de connexion. Le crédit que vous ajoutez est disponible dès que le paiement est confirmé.

12. Résiliation et remboursements

• Licence mensuelle : vous pouvez la résilier à tout moment par e-mail à support@moltric.ai. Elle prend fin à la fin du mois déjà payé ; le reste de ce mois n'est pas remboursé.
• Crédit : faites-en la demande par e-mail à support@moltric.ai dans les 14 jours suivant l'achat. Le crédit non encore utilisé est remboursé dans les 14 jours suivant votre demande, sur la carte avec laquelle vous avez payé.
• Au-delà de 14 jours, le crédit n'est pas remboursé, mais il n'expire pas tant que votre compte est ouvert.

Un paiement prélevé par erreur de notre part est toujours remboursé intégralement. Lorsque nous mettons fin au service sans faute de votre part, nous remboursons le crédit non utilisé et la partie non utilisée d'un mois payé.

13. Suspension et résiliation

• Nous pouvons suspendre un compte immédiatement, en tout ou en partie (par exemple un agent ou un numéro), lorsque nous avons des raisons de croire qu'il enfreint la section 6 ou 7, qu'il met en danger le service ou d'autres personnes, ou lorsque la loi l'exige. Nous vous en indiquons la raison, sauf si la loi l'interdit.
• Les appels sont interrompus lorsque le crédit est épuisé (section 10). Une interruption pour défaut de paiement n'affecte pas vos données.
• Chaque partie peut mettre fin à l'accord si l'autre partie y manque gravement et ne remédie pas au manquement dans les 14 jours suivant une notification écrite.
• À la fin de l'accord, vous pouvez demander une copie de vos données dans un délai de 30 jours ; passé ce délai, nous les supprimons, à l'exception de ce que la loi nous impose de conserver.

14. Garanties

Nous fournissons le service avec une compétence et un soin raisonnables. Au-delà, il est fourni "en l'état" : nous ne promettons pas qu'il sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, ni qu'un agent AI ne dira jamais quelque chose d'erroné. Il vous incombe de vérifier les scripts et les résultats de vos agents, et de tester un agent avant qu'il n'appelle de vraies personnes.

15. Limitation de responsabilité

• Aucune des parties n'est responsable des pertes de bénéfices, des pertes d'activité ou des dommages indirects.
• Notre responsabilité totale au titre des présentes conditions est limitée aux frais que vous nous avez payés au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou à USD 100 si ce montant est plus élevé.
• Ces limitations ne s'appliquent pas à la fraude, à la faute intentionnelle, à vos manquements aux sections 6 et 7, à vos obligations de paiement, ni à tout ce dont la loi ne permet pas la limitation.

16. Garantie contre les réclamations

Vous défendrez et indemniserez Moltric contre les réclamations de tiers découlant de vos appels, messages, scripts, données clients ou d'un manquement à la section 6 ou 7.

17. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois de l'État d'Israël. Les tribunaux compétents de Tel Aviv-Jaffa ont compétence exclusive.

18. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. Nous vous en informons par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification ; une modification exigée par la loi peut entrer en vigueur plus tôt. Si vous n'acceptez pas une modification, vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur et obtenir le remboursement prévu à la section 12 pour le crédit non utilisé.

19. Contact

MOLTRIC LTD, Beit Hillel 6, Tel Aviv, Israel – support@moltric.ai

20. Dispositions générales

Les présentes conditions, la grille tarifaire et la Politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord. Si un tribunal juge une partie de celles-ci invalide, le reste demeure en vigueur. Aucune des parties n'est responsable des retards causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable. Vous ne pouvez pas transférer le présent accord sans notre consentement écrit.

Certaines parties des présentes conditions sont adaptées du Common Paper Cloud Service Agreement, version 2.1, utilisé et modifié sous la licence CC BY 4.0.

Common Paper Cloud Service Agreement 2.1

CC BY 4.0